Calamité agricole : Excès de pluie 2024 : pertes de récoltes en miel, noisettes, kiwis, vignes, piments (destinés à l’AOP Espelette) et pertes de fonds en noisetiers et actinidias
- Commune d'Arbus
- 3 avr.
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Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a reconnu (arrêtés des 20 décembre 2024, 25 février 2025 et 13/03/2025) des pertes de récoltes et des pertes de fonds consécutives à l’excès de pluie de longue durée (période de février à octobre 2024) sur la campagne 2024.
La DDTM ouvre un dispositif d’indemnisation commun à l’ensemble des dommages causés par l’excès de pluie :
au titre de l’ISN (Indemnisation fondée sur la Solidarité Nationale) pour les pertes sur récoltes.
au titre de la calamité agricole pour les pertes de fonds.
Le tableau ci-après précise l’ensemble des cultures concernées par cette procédure et les périmètres d’éligibilité associés :
Pour toute perte de récolte, il convient de vérifier au préalable quel est l’interlocuteur chargé de la gestion de l’indemnisation des dommages en fonction de la situation de l’exploitation en 2024. Vous pouvez vous reporter au schéma ci-dessous pour plus d’information.
Les demandes d’indemnisation gérées par la DDTM doivent être déposées en télédéclaration :
du lundi 07/04/2025 au jeudi 22/05/2025 inclus
sur l’application AleaNat : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Pour toutes informations relatives :
- aux informations à déclarer ;
- aux pièces justificatives à fournir ;
- aux conditions d’éligibilité ;
- aux modalités d’indemnisation des pertes ;
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