Le public est informé qu’en application de la délibération du conseil communautaire du 21/12/2023, une concertation préalable est organisée dans le cadre de la modification n°3 du PLUi du mardi 23 janvier au mardi 27 février 2024.
L’autorité responsable du projet est la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme et de documents d’urbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à l’Hôtel de France – Place Royale – BP 547 – 64010 Pau Cedex. Par arrêté de M. le Président en date du 11 décembre 2023, la modification n°3 du PLUi a été engagée. Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la modification n°3 du PLUi.
Au regard du contexte local et national, la modification n°3 du PLUi vise à accompagner de manière plus efficace la politique de l’habitat menée sur le territoire de la communauté d’agglomération, tout en prenant en compte les enjeux climatiques. L’objet de cette procédure est d’adapter les outils réglementaires du document d’urbanisme pour organiser et réguler l’urbanisation liée à la politique de l’habitat.
Cette procédure fait l’objet de mesures de concertation préalable pour permettre au public :
de prendre connaissance des évolutions qu’il est envisagé d’apporter au PLUi, au regard des objectifs poursuivis précisés plus haut ;
de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces évolutions.
Cette concertation se déroulera du mardi 23 janvier 2024 (9h00) au mardi 27 février 2024 (17h00) selon les modalités suivantes :
une information et le dossier de concertation sur le site Internet de la CAPBP (www.pau.fr), https://www.pau.fr/modification-ndeg3-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui
la mise à disposition du dossier et d’un registre papier au bâtiment le Piano (26 avenue des Lilas, 64000 Pau, auprès du service PLUi de la Direction de l’urbanisme, de l’aménagement et des constructions durables) aux jours et heures d’ouverture, sur rendez-vous ;
la possibilité pour le public d’adresser ses contributions :
par courrier au siège de la CAPBP (Hôtel de France, 2bis Place Royale 64000 PAU), en indiquant l’objet « concertation préalable – modification n°3 du PLUi »
via un registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/concertation-modif3-plui-agglo-pau
par courriel : concertation-modif3-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr