PLUi_Enquêtes publiques du 24 octobre au 25 novembre 2022
- Commune d'Arbus
- 11 oct. 2022
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L'enquête publique est un dispositif d'information encadré par le législateur, qui permet le recueil des avis de la population pour les projets, dont ceux soumis à évaluation environnementale . Elle est conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.
veuillez trouver ci-dessous les liens vers les 2 enquêtes publiques concernant le Plan d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées qui se dérouleront du 24 octobre au 25 novembre 2022
