Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par la sécheresse 2022, ayant subi des pertes éligibles au régime des calamités agricoles peuvent faire leur demande d’indemnisation.
Du 16 janvier 2023 au 16 mars 2023 inclus.
Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes de récolte sur prairies et parcours dans toutes les communes des Pyrénées-Atlantiques.
Les dossiers sont déposés via le dispositif de téléprocédure du Ministère (TELECALAM).
Lien d’accès : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
La notice d’information, relative à la télédéclaration est téléchargeable ci-dessous : Télécharger Arrêté ministériel de calamité agricole du 16/12/2022
Arrêté reconnaissance sécheresse_16122022
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Télécharger Notice_Sécheresse 2022
Notice_Sécheresse 2022
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Télécharger Guide nouvel utilisateur_Créer mon compte usager
Guide nouvel utilisateur_Créer mon compte usager
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Télécharger Guide usager_Téléprocédure_CALAMNAT
Guide usager_Téléprocédure_CALAMNAT
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Télécharger Carte zonage pertes récoltes_sécheresse 2022
Carte zonage pertes récoltes_sécheresse 2022
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Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) au 05 59 80 87 33