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Ouverture de l’indemnisation pour calamité agricole Sécheresse 2022


Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par la sécheresse 2022, ayant subi des pertes éligibles au régime des calamités agricoles peuvent faire leur demande d’indemnisation.

Du 16 janvier 2023 au 16 mars 2023 inclus.

Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes de récolte sur prairies et parcours dans toutes les communes des Pyrénées-Atlantiques.


Les dossiers sont déposés via le dispositif de téléprocédure du Ministère (TELECALAM).

Lien d’accès : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/


La notice d’information, relative à la télédéclaration est téléchargeable ci-dessous : Télécharger Arrêté ministériel de calamité agricole du 16/12/2022

Arrêté reconnaissance sécheresse_16122022
.pdf
Download PDF • 167KB

Télécharger Notice_Sécheresse 2022

Notice_Sécheresse 2022
.pdf
Download PDF • 972KB

Télécharger Guide nouvel utilisateur_Créer mon compte usager

Guide nouvel utilisateur_Créer mon compte usager
.pdf
Download PDF • 307KB

Télécharger Guide usager_Téléprocédure_CALAMNAT

Guide usager_Téléprocédure_CALAMNAT
.pdf
Download PDF • 909KB

Télécharger Carte zonage pertes récoltes_sécheresse 2022

Carte zonage pertes récoltes_sécheresse 2022
.pdf
Download PDF • 1.64MB

Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) au 05 59 80 87 33

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