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ARBUS _ reconnaissance de l’État de Catastrophe Naturelle - période du 01/07/2022 au 31/12/2022

Dernière mise à jour : 4 mai 2023

la commune d’Arbus a été reconnue en :


état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2022.


Vous trouverez en PJ l’extrait de l’arrêté ministériel du 3/04/2023 paru au Journal officiel ce jour, le 3/05/2023 ainsi que la notice explicative concernant les dispositifs d’indemnisation dans le cas de catastrophe naturelle.


Les sinistrés doivent se rapprocher de leur assurance dans les meilleurs délais et dans les 30 jours au maximum à partir d’aujourd’hui.

Arrêté du 3 avril 2023 - Extrait
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dispositifs-indemnisation-catnat-a3-2023
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illustration de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols


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