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Calamité agricole - Reconnaissance complémentaire - Pertes de fonds / SÉCHERESSE 2022


Le 16 décembre 2022, l'ensemble des communes du département étaient reconnues sinistrées en calamité agricole au titre de pertes de récolte causées par la sécheresse de l'année 2022.


En complément, par arrêté ministériel du 29 mars 2023, le caractère de calamité agricole est reconnu pour les pertes suivantes :

  • Pertes de fonds sur myrtilliers, noisetiers, pêchers et vignes.

Les exploitants concernés par des pertes éligibles peuvent adresser à la DDTM un dossier par voie postale jusqu'au 13 juillet 2023 inclus (le cachet de la poste fait foi).

L'ensemble des éléments sont également consultables et téléchargeables sur le site de la Préfecture à l'adresse suivante : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles


vous trouverez en annexe au présent les documents concernant cette reconnaissance complémentaire :


2_1 Arrêté ministériel 23 03 23_Pertes de Fonds_Sécheresse 2022
.pdf
Download PDF • 40KB
2_2_NOTICE_Pertes de Fonds_Sécheresse 2022
.pdf
Download PDF • 203KB
2_4_Attestation Assurance_Sécheresse 2022
.pdf
Download PDF • 751KB
2_3 Demande indemnisation_Pertes de fonds_Sécheresse 2022
.pdf
Download PDF • 970KB

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